Conditions générales d'utilisation

AppelResto édite un service logiciel conçu pour aider les restaurants à traiter les appels et les commandes.

Les informations sociétaires, contractuelles et d'hébergement applicables sont communiquées aux clients au moment de la souscription et sur demande auprès de l'équipe AppelResto.

AppelResto propose un service logiciel destiné aux restaurants pour faciliter la prise de commandes par téléphone, la transmission des informations utiles au service et le suivi des étapes de traitement.

L'accès au service peut nécessiter la création d'un compte, une mise en route guidée et la validation des informations nécessaires au bon fonctionnement de l'espace restaurant.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au service en cas d'utilisation contraire aux présentes CGU, de risque pour la sécurité du service ou de non-respect des obligations contractuelles applicables.

• Fournir des informations exactes lors de la création et de la gestion du compte.
• Utiliser le service dans le respect des lois applicables et des droits des tiers.
• Préserver la confidentialité de ses moyens d'authentification.
• Ne pas perturber le bon fonctionnement, la sécurité ou la disponibilité du service.

Sauf mention contraire, les éléments composant AppelResto, sa structure, ses contenus, son habillage et ses signes distinctifs restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, extraction, diffusion ou réutilisation non autorisée des contenus ou du service est interdite, sauf autorisation préalable écrite de l'éditeur.

Le service peut faire l'objet d'opérations de maintenance, de mises à jour, de corrections ou d'évolutions. L'éditeur peut modifier les fonctionnalités, l'interface ou les modalités d'accès lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'évolution du service.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, des pertes de données imputables à un usage non conforme, ni des interruptions provenant d'un tiers, d'un réseau, d'un fournisseur technique ou d'un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Les règles relatives au traitement des données personnelles sont détaillées dans la page "Politique de confidentialité" d'AppelResto.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Sous réserve des règles de compétence obligatoires, tout litige relèvera des juridictions compétentes déterminées par les dispositions contractuelles et légales applicables.